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18 résultats trouvés
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- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Vous êtes agriculteur et souhaitez développer une activité para-agricole sur votre exploitation pour diversifier vos sources de revenus ? Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier public pour les…
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- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…