Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Pour devenir enquêteur agréé, il faut obtenir un agrément du Ministre et : soit être fonctionnaire communal avec une qualification technique en matière de bâtiment et de construction; soit disposer…
- Si vous êtes concerné par une situation de litige concernant la construction de votre habitation ou de votre bâtiment professionnel (ou que vous souhaitez vous prémunir des risques de litige), vous…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Des agréments sont nécessaires pour pouvoir réaliser certains types d’études en matière d’aménagement du territoire et d’environnement en Wallonie. Le législateur wallon a prévu trois types d’…
- Le 27 février 2014 (MB du 3 avril 2014), le Gouvernement wallon a approuvé un arrêté mettant en place un agrément complémentaire dans le cadre du programme AMURE. Cet agrément est une déclinaison…