Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
28 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.…
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 98/83 CE relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit déclarer chaque événement portant atteinte à la…
- Vous vous lancez dans l'agriculture ? Vous reprenez une exploitation en Wallonie ? Vous souhaitez demander des aides régionales ou européennes pour votre activité agricole ? Les agriculteurs et…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…