Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
32 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d'une…
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 98/83 CE relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit déclarer chaque événement portant atteinte à la…
- Toute entreprise qui souhaite mettre des produits sur le marché en tant que produits biologiques (ou produits en conversion) doit préalablement notifier ses activités en production biologique auprès…
- Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru qui concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec…