Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
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- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public ; les guichets…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Le mécanisme de taxation mis en place poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à doter la Wallonie de moyens financiers qui lui sont indispensables pour mener à bien sa politique en matière…