Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
23 résultats trouvés
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Pour devenir enquêteur agréé, il faut obtenir un agrément du Ministre et : soit être fonctionnaire communal avec une qualification technique en matière de bâtiment et de construction; soit disposer…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- La Wallonie est compétente pour la réglementation de la formation à la conduite, la vérification des conditions d’accès à la profession et la délivrance des brevets ad hoc. Elle vérifie également les…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…