Vos démarches administratives
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45 résultats trouvés
- Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT…
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains…
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Une autorisation de circulation est requise sur le voiries régionales pour les véhicules qui, de par leur construction, ou de par la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent au moins une des…
- Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a été instaurée en droit belge*. Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au…