Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale de type SFS (remplacée par le…
- Avant de débuter l’exploitation de votre établissement HORECA, vous devez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situe votre établissement.
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…
- L’agrément en tant qu’« Entreprise d’insertion » est octroyé par la Wallonie à une société anonyme (SA), une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) ou un groupement d’intérêt économique…