Vos démarches administratives
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9 résultats trouvés
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- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…
- Vous êtes une autorité publique ? Une commune, un CPAS, etc. ? Les Comités d'acquisition réalisent vos opérations immobilières. Ils offrent un service global tant au niveau de l'acquisition d'…
- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…
- Si vous avez une réclamation à faire, un litige avec l'Administration ou une contestation, vous devez introduire un recours à l'attention du Directeur de l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Celui-…