Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
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- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Les chauffeurs ayant perdu ou s'étant fait voler leur certificat de chauffeur ADR (spécifique au transport de matières dangereuses) peuvent demander un duplicata à la Cellule ADR-ADN du Service…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
- Tout bateau de plaisance ou de navigation professionnelle reçoit, dès sa construction et pour toute sa durée de vie, un numéro d'identification européen inchangeable qui le suivra jusqu'à sa…