Vos démarches administratives
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27 résultats trouvés
- Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT…
- Une autorisation de circulation est requise sur le voiries régionales pour les véhicules qui, de par leur construction, ou de par la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent au moins une des…
- Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a été instaurée en droit belge*. Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une…
- WALCORS (WALlonia Continuously Operating Reference System) est le réseau permanent de stations GNSS de référence recouvrant la Région wallonne (Belgique). En introduisant une demande au moyen du…