Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

18 résultats trouvés
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Vous êtes une autorité publique, une commune, un CPAS, etc. ? Les Comités d'acquisition réalisent vos opérations immobilières. Ils offrent un service global tant au niveau de l'acquisition d'…
- Le mécanisme de taxation mis en place poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à doter la Wallonie de moyens financiers qui lui sont indispensables pour mener à bien sa politique en matière…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respecter les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’études doit réaliser une étude acoustique ?…