Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
31 résultats trouvés
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Le guide communal d’urbanisme (D.III.4) traduit les objectifs des schémas régionaux et communaux en objectifs d’urbanisme, en indications applicables aux actes et travaux soumis à permis d’urbanisme…
- Si vous voulez réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments publics et assimilés, vous pourrez bénéficier de subsides. Les travaux subsidiés sont : a) les…
- Si vous voulez réaliser une étude qui évalue l'intérêt économique, technique et énergétique d'une technologie particulière à installer dans le bâtiment en lieu et place d'un équipement plus classique…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Dans la limite des crédits disponibles, le CoDt (Art. R.I.12-7) prévoit la possibilité d'octroyer à une commune ou à plusieurs communes limitrophes ou à une association de communes, une subvention…