Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
13 résultats trouvés
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration. Trois rapports bisannuels sont…
- Vous êtes une entreprise agréée du secteur des Titres-Services ? Le Fonds de formation Titres-Services vous permet d’obtenir, dans certains cas, un remboursement partiel des frais de formation de vos…
- Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs: L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- L'outil de prospective urbaine, mis en place par le SPW - EER - Direction des implantation commerciales en collaboration avec le Réseau Centres-Villes Wallonie, regroupe un ensemble d'informations,…