Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
38 résultats trouvés
- Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- WALCORS (WALlonia Continuously Operating Reference System) est le réseau permanent de stations GNSS de référence recouvrant la Région wallonne (Belgique). En introduisant une demande au moyen du…
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvré par le receveur des…
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…