Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Si vous voulez réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments publics et assimilés, vous pourrez bénéficier de subsides. Les travaux subsidiés sont : a) les…
- Si vous voulez réaliser une étude qui évalue l'intérêt économique, technique et énergétique d'une technologie particulière à installer dans le bâtiment en lieu et place d'un équipement plus classique…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un bâtiment public, vous pourrez…
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Pour faire part, en tant que commune, d’un problème impactant la sécurité routière sur le réseau régional, nous vous demandons de compléter un formulaire en ligne via le Guichet des Pouvoirs Locaux (…