Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Sous certaines conditions, la Wallonie accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (tornade, chute de grêlons, tempête, etc.) reconnu comme…
- Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures.…
- Sous certaines conditions, la Wallonie accorde une aide à la réparation relative à la réparation des dommages causés par une calamité aux biens relevant du domaine public. Seuls les dommages…
- Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018,…