Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
25 résultats trouvés
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour…
- En cas de vente d’un bien immobilier agricole situé en Wallonie, la Région wallonne dispose d’un droit de préemption sous certaines conditions. Ce droit de préemption est conféré par Code wallon de l…
- Vous souhaitez déposer une candidature afin de bénéficier d’un financement européen dans le cadre de l’AFIF ? Chaque année, la Commission européenne lance des programmes de financement dans le cadre…
- Toute ouverture d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400m² doit faire l’objet d’une demande de permis d’implantation commerciale.
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du foncier agricole.
- Obtenir une aide européenne dans le cadre du financement CEF Transport (Connecting Europe Facility).Vous souhaitez déposer une candidature afin de bénéficier d’un financement européen dans le cadre du CEF (Connecting Europe Facility) ? Chaque année, la Commission européenne lance des programmes de…