Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
162 résultats trouvés
- Vous souhaitez améliorer une voirie agricole sur votre territoire communal ? En tant que commune wallonne, vous pouvez demander une subvention pour améliorer la voirie agricole, et plus…
- L’Unité de contrôle routier (UCR) exerce les compétences intégrées dans la réglementation wallonne par le Décret du 04 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.…
- Vous souhaitez apporter une modification à un cours d'eau ? Vous souhaitez demander un renseignement sur un cours d'eau à proximité de votre domicile ? Vous souhaitez réaliser des travaux qui peuvent…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- En Wallonie, une réforme de l’aide aux Gens du voyage a été adoptée en 2019 (décret du 2 mai 2019) relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la 2ème partie, livre 1er, titre VII, du Code wallon…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…