Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
114 résultats trouvés
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les personnes handicapées…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalités sont prescrites à peine de nullité. D’autres…
- COODEVIIS est un appel à projets coopératifs ayant pour objectif l’accélération de la mise sur le marché et le scaling up commercial de nouveaux produits, services ou procédés, le soutien des…
- Vous souhaitez diminuer le coût des factures énergétiques de votre organisation ? En tant qu'entreprise, vous tentez de réduire vos impacts négatifs sur l’environnement et d'améliorer vos…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d’épuration autonome est soumise aux règles de la Gestion publique de l’…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une norme légale. Elle est donc régulièrement régie par les…