Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l’…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…
- Pour faire part, en tant que commune, d’un problème impactant la sécurité routière sur le réseau régional, nous vous demandons de compléter un formulaire en ligne via le Guichet des Pouvoirs Locaux (…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…