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145 résultats trouvés
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un échange d’immeubles entre un pouvoir public et un particulier.
- Les provinces sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la province sur les ressources des personnes (de droit public ou de droit privé), des…
- En Wallonie, une réforme de l’aide aux Gens du voyage a été adoptée en 2019 (décret du 2 mai 2019) relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la 2ème partie, livre 1er, titre VII, du Code wallon…
- Situé au cœur du réseau autoroutier, à Daussoulx, près de Namur, le centre PEREX assure la surveillance du trafic et le fonctionnement des équipements électroniques et de télécommunication, 24 heures…
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être réalisée par un bureau d'études qui a obtenu un agrément…
- L’Unité de contrôle routier (UCR) exerce les compétences intégrées dans la réglementation wallonne par le Décret du 04 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.…