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7 résultats trouvés
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- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…
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- Les services d'insertion sociale contribuent, en faveur des personnes en situation d'exclusion, à la réalisation des objectifs suivants : 1° rompre l'isolement social; 2° permettre une participation…