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- Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelleLes villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une…
- - Si vous souhaitez immatriculer un véhicule de construction spéciale (matériel industriel, matériel agricole ou remorque-outil) importé de l'étranger, le véhicule devra être reconnu par le Service…
- A certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une subvention du Service Public de Wallonie (SPW), liée à l’agrandissement, à la transformation, aux grosses réparations ou à l’équipement d’une…
- Dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées à encourager la réalisation d’…