Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
149 résultats trouvés
- Le service Infrasports du SPW Mobilité et Infrastructures a élaboré une série de fiches permettant de livrer des informations d’ordre technique et pratique à l’attention des auteurs de projet mais…
- Les communes sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de veiller à la préservation de l'…
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles mènent ensemble diverses actions de soutien à l’alphabétisation sur le territoire de la Wallonie. Divers métiers interviennent dans le champ de…
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (adjudicataires), l’exécution de travaux, la…
- Depuis le 1er juillet 2017, toute nouvelle immatriculation au nom d’un service public induit automatiquement une exonération de la taxe de circulation et du décime additionnel y afférent. En d’autres…