Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
28 résultats trouvés
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- Une entreprise titres-services qui a préalablement obtenu un agrément auprès du Ministre régional de l’Emploi pour pouvoir exercer ses activités peut ensuite obtenir des subventions du Fonds de…
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvré par le receveur des…
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et tous est une des conditions…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…