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24 résultats trouvés
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
- Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelleLes villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration. Trois rapports bisannuels sont…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Bénéficier d'aides et d'interventions financières en engageant une personne en situation de handicapL'AVIQ accorde des aides pour la formation en entreprise et pour l’engagement de personnes en situation de handicap : stage de découverte d’un métier, contrat d’adaptation professionnelle, prime au…