Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser la vente d’un immeuble ou l’aliénation d’un autre droit réel que la pleine propriété. Les ventes peuvent être…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser toutes les opérations de démembrement de la propriété telle que la constitution ou modification ou extinction d’une…
- L'attestation "économie sociale" permet aux entreprises reconnues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un échange d’immeubles entre un pouvoir public et un particulier.