Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
5 résultats trouvés
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à: avoir un aperçu des activités des opérateurs agréés de l’action…
- Les Initiatives locales d’Intégration (ILI) sont des asbl, pouvoirs locaux, fondations, établissements d’utilité public et associations internationales sans but lucratif qui réalisent une ou…
- Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide…
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration. Trois rapports bisannuels sont…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…