Vos démarches administratives
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9 résultats trouvés
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- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des Forêts du…
- Vivre la Wallonie est le magazine trimestriel de service public et d’information sur les actions menées par les différents acteurs publics régionaux : SPW, Gouvernement et Parlement wallons,…
- Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs: L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…