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8 résultats trouvés
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent bénéficier d’une indemnisation financière, ou aide à la…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Un Espace Public Numérique (EPN) est une structure de proximité équipée de matériel informatique et connectée à Internet. Cet espace est ouvert à tous les citoyens. Il offre de l'accès et de l'…
- Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou de maladies exceptionnelles. Les producteurs victimes…
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…