Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
54 résultats trouvés
- Vous devez équiper votre habitation d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble raccordé à un système d’épuration autonome vieillissant que vous envisagez de…
- Les titres-services sont un moyen de paiement permettant aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services. Ces prestations…
- Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie, le Code du Développement Territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer une…
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…
- Tout service d'aide aux familles et aux aînés qui bénéficie d'un agrément doit remettre un rapport trimestriel des prestations à l'administration afin de vérifier qu'il respecte les prescrits légaux…
- En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation payé. Le système du Congé-éducation payé…