Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
45 résultats trouvés
- Dans la limite des crédits disponibles, le CoDt (Art. R.I.12-7) prévoit la possibilité d'octroyer à une commune ou à plusieurs communes limitrophes ou à une association de communes, une subvention…
- Le schéma de développement pluri-communal (SDP) couvre tout ou partie des territoires contigus de deux ou plusieurs communes. Comme le schéma de développement communal (SDC), il a pour objet de…
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- Si vous (commune - province - CPAS) réalisez des travaux pour installer un système solaire de production d'eau chaude dans un bâtiment sportif, vous pourrez bénéficier de subsides.
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par exemple) et le statut du demandeur.