Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et tous est une des conditions…
- Le Plan de Cohésion Sociale (PCS) soutient les pouvoirs locaux en Wallonie qui s'engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire. Dans le cadre de la programmation 2020-2025, on recense…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des recours introduits contre les décisions de rejet…
- Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité, logement, emploi…). La recherche multi…