Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
63 résultats trouvés
- En Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service public de Wallonie (SPW) si les voiries dépendent…
- La procédure de réclamation en matière de créance fiscale est régie par l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins…
- L’eau du robinet constitue un des produits alimentaires les plus contrôlés en Région wallonne : plus de 39.000 contrôles sont réalisés par an, depuis son origine jusqu'au robinet. Elle doit en effet…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les personnes handicapées…
- Les communes sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la commune sur les ressources des personnes (de droit public ou de droit privé), des sociétés…
- En Wallonie, les agences d'intérim doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. L'agrément offre aux travailleurs et aux employeurs ayant recours…