Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- L'activité de médiation de dettes est réservée, par les termes de l'article VII.115 du Code de droit économique. L'autorité compétente pour attribuer l'agrément en tant que service de médiation de…
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du…
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble, qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole situé dans un périmètre d’am…
- Des agréments sont nécessaires pour pouvoir réaliser certains types d’études en matière d’aménagement du territoire et d’environnement en Wallonie. Le législateur wallon a prévu trois types d’…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
- Vous souhaitez diminuer le coût des factures énergétiques de votre organisation ? En tant qu'entreprise, vous tentez de réduire vos impacts négatifs sur l’environnement et d'améliorer vos…