Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
48 résultats trouvés
- Si vous vendez une parcelle ou un bien immobilier sur le territoire wallon, votre banquier, votre agence immobilière ou votre notaire vous a probablement indiqué que vous deviez présenter au vendeur…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le…
- Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- Les provinces sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la province sur les ressources des personnes (de droit public ou de droit privé), des…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d’épuration autonome est soumise aux règles de la Gestion publique de l’…