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7 résultats trouvés
- Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l’…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale de type SFS (remplacée par le…
- Attention: pour les calamités naturelles publiques autres que les inondations exceptionnelles des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021, vous devez vous rendre sur cette démarche-ci. A la suite des terribles…
- Une nouvelle procédure d’expropriation est entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2019 suite à l’adoption du Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et à l’Arrêté du…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade,…