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37 résultats trouvés
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- Vous souhaitez déposer une candidature afin de bénéficier d’un financement européen dans le cadre de l’AFIF ? Chaque année, la Commission européenne lance des programmes de financement dans le cadre…
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- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s’agir : d'un rapport d’estimation…
- Les conditions particulières d'exploitation d'un établissement autorisé peuvent devoir être modifiées dans certains cas (cf. Rubrique Points d'attention). L'autorit…