Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
6 résultats trouvés
- En Wallonie, vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'installation d'un système d'épuration individuelle agréé (SEI) et/ou pour la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle déjà existant…
- Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelleLes Villes et communes font approuver auprès de l’autorité de tutelle les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés: les règlements complémentaires sur voirie communale les…
- Le schéma d’orientation local détermine, pour une partie du territoire communal, les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme ( article D.II.11, §1du Code de Développement territorial) Il…
- Vous souhaitez faire appel à un laboratoire ou un organisme agréé pour des mesures de bruit ou une étude acoustique ? Voici la liste des laboratoires et organismes agréés en Wallonie :http://…
- Les tronçons de cours d’eau autorisés pour la pratique du canoë-kayak et du rafting totalisent 450 km en Wallonie. Chaque rivière ayant son style et ses charmes, le pratiquant aura plaisir à les…
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation du Gouverneur de Province qui dispose d’un délai de 90 jours…