Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
10 résultats trouvés
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Typiquement, une opération d'archéologie préventive liée à une demande de permis ou de certificat d'urbanisme peut avoir lieu si : - une demande de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme, de…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…