Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- WALCORS (WALlonia Continuously Operating Reference System) est le réseau permanent de stations GNSS de référence recouvrant la Région wallonne (Belgique). En introduisant une demande au moyen du…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Typiquement, une opération d'archéologie préventive liée à une demande de permis ou de certificat d'urbanisme peut avoir lieu si : - une demande de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme, de…
- Vous êtes une autorité publique ? Une commune, un CPAS, etc. ? Les Comités d'acquisition réalisent vos opérations immobilières. Ils offrent un service global tant au niveau de l'acquisition d'…