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12 résultats trouvés
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Toute ouverture d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400m² doit faire l’objet d’une demande de permis d’implantation commerciale.
- Afin de pouvoir exercer l’activité d’agence-conseil en économie sociale et de pouvoir être éligible aux subventions y afférentes, un agrément est nécessaire. Les missions de type "conseil" et "…
- La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des…
- Une I.D.E.S.S. est une structure agréée qui permet d'offrir à des particuliers habitant en Wallonie ou à des Asbl, dont le siège social est établi en Wallonie, des services de proximité (petits…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…