Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
- Sous certaines conditions, la Wallonie accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (tornade, chute de grêlons, tempête, etc.) reconnu comme…
- La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une…
- Sous certaines conditions, la Wallonie accorde une aide à la réparation relative à la réparation des dommages causés par une calamité aux biens relevant du domaine public. Seuls les dommages…
- Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
- Chaque année, le Service public de Wallonie sélectionne 60 communes wallonnes qui distribueront des arbres et arbustes au grand public fin du mois de novembre, à l’occasion du week-end de…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines…