Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
16 résultats trouvés
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services. Elle se distingue toutefois de celle-ci par sa finalité qui est l'…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…
- COODEVIIS est un appel à projets coopératifs ayant pour objectif l’accélération de la mise sur le marché et le scaling up commercial de nouveaux produits, services ou procédés, le soutien des…