Vos démarches administratives
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8 résultats trouvés
- En Wallonie, vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'installation d'un système d'épuration individuelle agréé (SEI) et/ou pour la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle déjà existant…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie. Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…