Vos démarches administratives
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20 résultats trouvés
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- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et tous est une des conditions…
- Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et provinces relatives aux exonérations…
- Le 17 avril 2018 était publiée, au Moniteur belge, la loi relative à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public,…
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (adjudicataires), l’exécution de travaux, la…