Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

6 résultats trouvés
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du foncier agricole.
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble, qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole situé dans un périmètre d’aménagement foncier en cours, la notifient à la…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
- Vous souhaitez faire appel à un laboratoire ou un organisme agréé pour des mesures de bruit ou une étude acoustique ? Voici la liste des laboratoires et organismes agréés en Wallonie :http://…
- EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne. EMAS est l'instrument premium pour garantir la performance, la crédibilité et la…
- En cas de vente d’un bien immobilier agricole, la Région wallonne dispose d’un droit de préemption sous certaines conditions.