Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Depuis le 1er juillet 2017, toute nouvelle immatriculation au nom d’un service public induit automatiquement une exonération de la taxe de circulation et du décime additionnel y afférent. En d’autres…
- Vous souhaitez organiser une activité qui implique de baliser de manière temporaire un itinéraire en forêt wallonne? En tant que club sportif, école ou encore association, votre marche, jogging,…
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l’immatriculation en Wallonie d’…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…