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294 résultats trouvés
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- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- Le droit au transport scolaire correspond à la possibilité d'une prise en charge de votre enfant d'un point d'embarquement (domicile ou autre point de regroupement) vers l'école où il est inscrit et…
- Pour bénéficier d'allocations, de réductions, d'exonérations ou de facilités dues au fait que vous êtes handicapé, il faudra préalablement être reconnu "personne handicapée" par la Direction générale…
- Si vous souhaitez acheter, construire, rénover ou réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans votre logement, vous pouvez obtenir un crédit hypothécaire ou un prêt à tempérament à des conditions…